CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’INSCRIPTION TUC - FORME ET VITALITÉ

Conditions de vente et d’inscription aux offres de stage et d’activités physiques et sportives proposées par TUC Forme et Vitalité.

Ces conditions de vente et d’inscription sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement, et ce, quel que soit le mode de règlement utilisé. Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de documents du TUC Forme et Vitalité impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente et d’inscription. Conformément au code de la consommation, les personnes inscrites à une activité proposée ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept (7) jours.

TUC Forme et Vitalité accueille pendant les plages horaires prédéfinies tous les enfants âgés de 6 ans à 14 ans.

Les procédures d’inscription qui garantissent la réservation à l’une de nos offres sont les suivantes :

MODALITES D’INSCRIPTIONS :

Individuelle :

Dossier complet signifie :

  • Fiche sanitaire complétée en ligne dans son intégralité (les champs obligatoires apparaissent en obligatoire sur la fiche d’inscription)
  • Règlement par carte bleue, chèque à l’ordre de : TUC Forme et Vitalité
  • Autres justificatifs : justificatif inscription MEDEF ou entreprises partenaires

Date limite d’inscription : 10 jours avant le 1er jour du stage. Cette date limite permet au TUC Forme et Vitalité de gérer l’ensemble des composantes d’organisation d’un stage sportif. Passé cette date limite, les inscriptions ne seront acceptées suivant le taux de remplissage des centres. La fiche sanitaire devra être impérativement complétée avant le 1er jour de stage ou du séjour.

Aucune inscription ne sera acceptée sur les stages par les directeurs ou animateurs sans consultation préalable auprès de nos organes administratifs.

Entreprises Partenaires

Les réservations pour les entreprises partenaires sont identiques aux réservations individuelles. Il suffira de rajouter un justificatif de la part de votre employeur ou une licence TUC. Sauf convention spéciale, le règlement des stages doit suivre la même procédure mentionnée dans l’article ci-dessus.

PROLONGATIONS :

Si votre enfant souhaite prolonger sa présence au TUC Forme et Vitalité, vous devrez en informer le coordinateur, au moins deux (2) jours avant la fin de la période déclarée, courriel et procéder à l’inscription sur le site internet.

ABSENCES :

A partir du 3ème jour d’absence à un stage, un avoir peut être proposé sur présentation d’un justificatif (médical ou autre) obligatoire. Tous nos avoirs sont valables 12 mois et peuvent être utilisés sur toutes les prestations proposées dans notre catalogue.

Pour les absences inférieures à deux (2) jours (inclus), le TUC Forme et Vitalité ne prévoit aucun dédommagement ni remboursement de la prestation.

 

CE QU’IL FAUT SAVOIR AU MOMENT DE L’INSCRIPTION :

TUC Forme et Vitalité peut être contraint d’annuler une prestation si :

Si le nombre de participants(e)s est insuffisant

  • Si les conditions météorologiques sont défavorables
  • Si les conditions de sécurité l’exigent
  • En cas d’évènements imprévisibles
  • En cas de décision administrative ou toutes autres causes impliquant la sécurité des participants.

TUC Forme et Vitalité s’engage à en informer les familles dans les meilleurs délais. TUC Forme et Vitalité vous proposera dans la mesure du possible un stage ou une activité équivalente, à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Si vous choisissez une activité ou un stage plus cher, tout surcoût sera à votre charge. Si l’activité est moins chère, la différence de prix vous sera remboursée. En cas de refus de la proposition, le TUC Forme et Vitalité remboursera les sommes déjà versées sous forme d’avoir valable douze (12) mois. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. Aucune modification ne pourra entraîner une quelconque indemnisation. Notre responsabilité ne saurait se substituer à celle des transporteurs.

TUC Forme et Vitalité se réserve le droit de modifier une prestation, si les circonstances l’exigent ou en cas d’évènements graves indépendants de sa volonté.

Enfin, nous pourrons modifier les dates de départs en fonction des confirmations des transporteurs (S.N.C.F, transport en commun).

La capacité d’accueil de l’ensemble de nos stages et séjours est limitée. Être inscrit sur liste d’attente ne signifie pas une inscription définitive.

PRIX :

Le prix de nos propositions comprend les activités, le matériel, l’encadrement, la restauration et le goûter.

Les prix sont calculés en fonction des conditions économiques connues au moment de la diffusion de nos offres. Ils n’ont pas de valeur contractuelle au-delà de leur date de programmation.

REGLE DE FONCTIONNEMENT :

Afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal d’un stage, chaque famille et chaque participant doit se conformer aux règles propres à la vie sur un centre de loisirs, stage ou séjour. TUC Forme et Vitalité se réserve le droit d’exclure de l’activité toute personne ayant un comportement pouvant mettre en danger la sécurité ou le bien être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

MODES DE REGLEMENTS :

Par carte bleue sur notre site internet uniquement, chèques bancaires. Si règlement par chèque bancaire, l’établir à l’ordre du TUC Forme et Vitalité.

COTISATION AU TUC VACANCES & FORMATION :

Le TUC Forme et Vitalité est une association loi 1901 à but non lucratif.

Votre participation (6€/an) représente la cotisation annuelle au titre de membre de l’association. Vous contribuez ainsi, à la mise en place d’actions décidées par les structures délibératives de l’association.

LES STAGES :

  • Horaires d’ouverture : de 8h00 à 18h00 sur les installations sportives.
  • Formules d’inscription (au choix) :
    • Semaine, soit 5 jours complets consécutifs

MATERIEL :

Les matériels fournis varient d’un stage à l’autre. Pour les stages spécifiques, il vous faut vérifier les informations dans le document nommé « convocation » et reçu par mail. Pour les stages multisports une tenue de sport est exigée afin d’assurer le confort et la sécurité du participant.

Important tout matériel sportif vous appartenant reste sous la responsabilité de son propriétaire. En cas de vol ou de dommages la responsabilité du TUC Forme et Vitalité ne pourra être recherchée à ce titre. Le matériel personnel utilisé doit être conforme à l’activité et en état de fonctionnement. La vérification de ces éléments incombe aux familles. Le bon usage des locaux et du matériel mis à disposition est indispensable.

PARTENAIRES :

Pour certains stages TUC Forme et Vitalité peut faire appel à des prestataires locaux. Ceux-ci sont sélectionnés pour leur connaissance de la pratique et de la sécurité.

ASSURANCES :

Elles sont souscrites par le TUC Forme et Vitalité pour tous les enfants inscrits à nos stages ou séjours.

Elles sont de 2 types, l’assurance organisateur et l’assurance licences.

Assurances licences :

  • Licence “club” si l’enfant est licencié en structure sportive, la fourniture d’un justificatif sera demandé.
  • Licence “FFCO”, si l’enfant n’est pas licencié

Attention, même une très bonne assurance à ses limites :

Il est des sinistres qui sont exclus de tous les contrats : ceux où la responsabilité d’un jeune serait engagée : la destruction volontaire, le vandalisme, le vol, la violence envers un tiers (avec conséquences physiques ou matérielles) sont formellement exclus de tous les contrats.

Si votre enfant est à l’origine d’un incident sans que la responsabilité du TUC Vacances & Formation soit engagée, la responsabilité de l’enfant, si elle est reconnue, engage les parents et par conséquence l’assurance qu’ils ont souscrite dans le cadre de leur responsabilité civile.

Nous devons vous suggérer de contacter votre assureur ou mutuelle, et vérifier que vous avez souscrit une assurance extra-scolaire.

Nota : pour tout accident, les parents sont avisés par téléphone. Ils peuvent alors récupérer leur enfant et s’occuper des soins. Si le contact téléphonique ne peut s’établir rapidement, nous précédons aux examens nécessaires, soit auprès d’un généraliste du voisinage, soit auprès du centre que vous avez choisi.

TUC Forme et Vitalité déconseille aux jeunes d’apporter des objets de valeur pendant un stage. L’argent en espèces n’est jamais couvert dans les assurances, y compris la nôtre. Aussi, nous tenons à vous mettre en garde concernant les objets de valeurs (tels qu’appareil photo, téléphone, portable et bijoux) qui ne sont pas en cas de vol ou de destruction couverts par notre assurance. Enfin, la perte d’objet n’est pas couverte par notre assurance.

FORMALITES ADMINISTRATIVES :

Seules les familles sont responsables de l’obtention des documents nécessaires pour un stage.

TRAITEMENT MEDICAL :

Si votre enfant suit un traitement médical, il est demandé de ranger ses médicaments dans son sac accompagnés d’une ordonnance lisible. Dès l’arrivée au centre, l’Assistant sanitaire prendra en charge le suivi du traitement.

INFORMATION MEDICALE CONFIDENTIELLE :

Il est tout à fait indispensable que des informations médicales importantes, ou même secondaires, concernant un(e) participant(e) soient indiquées par les parents sur la fiche sanitaire de liaison au moment de la réservation : ces informations sont et restent confidentielles. Seuls, le responsable du stage et l’assistant sanitaire en prennent connaissance.

Le TUC Forme et Vitalité se dégage de toutes responsabilités en cas d’oubli ou d’erreur de la fiche sanitaire, entraînant malheureusement des conséquences sur l’état de santé de votre enfant. Si vous n’informez pas le centre du traitement (ou des allergies) de votre enfant, nous ne pourrons pas en avoir connaissance !

CONTROLE DE PRESENCE :

Afin de garantir la meilleure sécurité possible sur vos enfants, un dispositif spécifique est mis en place :

  • 1ère fiche : la fiche de présence journalière a deux fonctions. Identifier :
    • Les enfants présents sur le centre la journée,
    • La personne accompagnant l’enfant au centre. L’émargement est obligatoire ! Il se fait désormais à l’aide de tablettes numériques ce qui rend l’émargement visible en temps réels par les administrateurs.
  • 2ème fiche : l’appel par activité et/ou tranche d’âge. Chaque animateur responsable de son groupe d’enfant procède à un appel à chaque début d’activité.

ATTESTATION :

Lorsque l’activité choisie est acquittée dans sa totalité, une facture est automatiquement générée  et envoyé au mail transmis.

CONDITIONS D’ANNULATION :

Dès lors que vous êtes inscrit à un stage, celui-ci est dû quoi qu’il arrive. Pour la prise en considération d’une annulation, celle-ci doit être notifiée par courrier ou email.

  • L’annulation intervient plus de 14 jours avant le début du stage, un remboursement peut vous être proposé uniquement si le paiement a été préalablement effectué par carte bleue. Dans le cas contraire un avoir sera établi. Seul le montant de l’activité sera pris en compte, toute adhésion payée est due et ne pourra être intégrée à aucun avoir.
  • L’annulation intervient moins de 14 jours avant le 1er jour (seul un avoir vous sera proposé) :

Retenue

(du montant du stage)

Stage spécifique

Stage multisports

50 %

/

  • Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le 1er jour (seul un avoir vous sera proposé) :

Retenue

(du montant du stage)

Stage spécifique

Stage multisports

80 %

20 %

  • Moins de 2 jours avant le 1er jour (seul un avoir vous sera proposé) :

Retenue

(du montant du stage)

Stage spécifique

Stage multisports

100 %

50 %

 

RECLAMATIONS :

Toute réclamation doit être effectuée à l’écrit à l’adresse suivante : info@tuc-sports.com Nos services prendront contact avec vous dans les plus brefs délais

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTIONS DES DONNEES :

Retrouvez la politique de confidentialité du TUC Forme et Vitalité sur le site internet du TUC Forme et Vitalité (www.sports-toulouse.fr).

La politique se trouvera en pied de page : “Politique de Confidentialité”